© La loi DADVSI commentée : Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision
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© la loi DADVSI.
"Un peu de vocabulaire avant d'aller plus loin. On appelle droits d'auteur les droits patrimoniaux et moraux qu'a un auteur sur l'oeuvre qu'il a créée. Les droits patrimoniaux sont le droit de représentation et le droit de reproduction, que j'explique dans ce billet. Le droit moral est un droit incessible de faire respecter son oeuvre et l'esprit dans lequel elle a été créée. On appelle droit voisin le droit de l'interprète d'une oeuvre, qui n'en est pas le créateur mais ajoute par son art une qualité propre à l'oeuvre : le chanteur ou le musicien, par exemple. La propriété intellectuelle se distingue de celle, matérielle, du support de l'oeuvre. Ce support est essentiel pour les oeuvres graphiques ou plastiques : la Joconde est indissociable de son support en bois (et non en toile, comme on le croit souvent), mais quand vous achetez un CD, si vous devenez propriétaires du disque de plastique où l'oeuvre est gravée, vous n'êtes que titulaire d'un droit restreint sur l'oeuvre elle même, délimitée par la licence qui vous est concédée. Voilà une source de malentendu fréquent en matière de propriété littéraire et artistique. Quand vous achetez un disque, vous ne devenez pas propriétaire de l'oeuvre. Vous avez un droit d'écoute illimité en nombre, dans un cadre privé uniquement, tant que la technique vous permet de l'écouter. Vous avez dans votre grenier des centaines de disques vinyles ? Le jour où les platines disparaîtront, vous n'aurez pas pour autant le droit de vous procurer gratuitement et par tout moyen une copie de ces oeuvres techniquement écoutables. Il vous faudra racheter une copie licite de l'oeuvre. C'est déjà le cas pour les 78 tours de nos grands-parents, inécoutables aujourd'hui. Voilà l'état du droit antérieur à la loi DADVSI ; cet état date d'ailleurs de 1957, date de la dernière grande loi en matière de propriété littéraire et artistique."
© Les Droits du Net
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© "Copyleft Attitude" a pour objectif de faire connaitre et promouvoir la notion de copyleft dans le domaine de l'art et au delà. Prendre modèle sur les pratiques liées aux logiciels libres pour s'en inspirer et les adapter à la création hors logiciel. C'est la raison pour laquelle "Copyleft Attitude" a mis au point la Licence Art Libre.
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On dit d'un logiciel qu'il est "libre" lorsqu'il donne à toute personne qui en possède la copie le droit de l'utiliser, de l'étudier, de le modifier et de le redistribuer. Il n'existe pas de statistiques portant sur le nombre d'utilisateurs de logiciels et systèmes d'exploitation "libres". A titre indicatif, en juin 2007, 57/100 des visiteurs du site Le Monde.fr utilisaient Internet Explorer, 34,4/100 Firefox, et 6,6/100 Safari. Pour ce qui est des systèmes d'exploitation, 75/100 d'entre eux utilisent Windows XP, 10,5/100 Mac OS X, 4,4/100 Windows 2000, 3,3/100 Windows Vista, et 2,5/100 un système GNU/Linux.
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